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Notre charte de protection des

Données personnelles

Avant tout

Cette charte matérialise nos engagements envers vous et décrit les modalités suivant lesquelles nous utilisons vos données personnelles, informations que nous recueillons quand vous visitez notre site.

Modalités

Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.

Engagements

Les engagements pris afin d'assurer la sécurité de vos données personnelles.

Droits

Les droits dont vous disposez sur vos données personnelles traitées par nos obligations.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel des personnes amenées à échanger avec nous via ce site ou par tout autre moyen.

Aussi, afin de maintenir une protection maximale de vos données à caractère personnel, notre site ainsi que les acteurs l’administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes édictés dans les textes nationaux et communautaires, Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 26 mai 2018.

Nous mettons en œuvre les principes de protection de la vie privée dès la conception et par défaut, et respectons les principes du RGPD et de la loi informatique et libertés, notamment :

  • La sécurité de vos données personnelles

  • Le respect de la licéité du traitement de vos données

  • Le traitement de vos données pour une finalité spécifique et transparente

  • Le respect des durées de conservation appropriées à ces finalités de traitement

  • Le respect de l’exactitude de vos données

  • Le respect de vos droits et la loyauté dans le traitement de vos données

  • Le respect de garanties appropriées s’agissant des transferts de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen

01

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Nous traitons vos données personnelles en tant que responsable de traitement, ce qui signifie que nous contrôlons la façon dont ces données personnelles sont traitées et que nous en décidons les finalités. Vous pouvez nous adresser toute question, demande d’information ou réclamation en vous reportant à l’article 5.

02

Quelles données personnelles collectons-nous, et comment ?

Les données que nous collectons directement auprès de vous / Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous êtes amené(e) à utiliser exigent la collecte et la conservation d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisés (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés aux statistiques de visite de notre site. Nous conservons également un certain nombre de données à caractère personnel que vous nous aurez fournies volontairement lors de l’utilisation de notre formulaire de contact. Ce dernier comprend des données qui sont obligatoires pour nous permettre de répondre à votre demande de prise de contact. Les données facultatives non renseignées n’ont aucune incidence sur le traitement de votre demande. Nous collectons des données d’identification et de contact (nom, prénom, société, adresse email…), qui nous permettent de savoir qui vous êtes, afin de répondre au mieux à votre demande dans le cadre de notre relation commerciale. La gestion des cookies / Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. La durée de vie de ces cookies est de treize mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

03

Pourquoi collectons-nous et utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles en nous appuyant sur la base de l’un de ces fondements : - votre consentement - l’intérêt légitime de DIBB afin de gérer l’envoi de communications email à l’adresse que vous nous avez communiquée afin éventuellement de vous tenir informé de notre actualité. - une obligation légale, par exemple lorsque nous récupérons des informations qui vous concernent afin de répondre à vos demandes d’exercice de droits (cf article 4). Nous traitons vos données personnelles afin de réaliser les opérations nécessaires au marketing et à la prospection commerciale : - le partage de vos données avec nos partenaires, qui peuvent traiter vos données notamment aux fins d’analyse, de segmentation, de profilage et de personnalisation de contenus - l’envoi de nos communications email Important : vous avez la possibilité de mettre en œuvre votre droit d’opposition spécifique à la prospection commerciale, qui vous assure, une fois pris en compte (dans les conditions de l’article 4), l’arrêt du traitement de vos données à cette fin. - la gestion de vos différentes demandes - le traitement de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives sur le sort de vos données personnelles après la mort) .

04

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD et 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de données personnelles, d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données personnelles que nous traitons. Lorsque le traitement de données personnelles que nous effectuons repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif). Dans ce cas exceptionnel nous nous réservons le droit, conformément au RGPD, d’exiger le paiement de frais raisonnables (indexés sur les coûts administratifs de votre demande) ou de refuser votre demande. En cas de non traitement de notre part vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL »). Vous pouvez exercer vos droits en adressant un mail à contact@dibb.fr

4.1

Droit d'accès

Droit de savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant et d’en obtenir une copie, ainsi que les informations suivantes : la finalité du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les catégories de destinataires des données, la durée de conservation (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée), les droits dont vous bénéficiez.

4.2

Droit à l'oubli

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4.3

Droit d'opposition

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4.4

Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, le retrait de votre consentement nous empêche de continuer à traiter les dites données.

4.5

Droit à la limitation

Vous pouvez demander que le traitement soit suspendu, à l’exception de la conservation des données personnelles lorsque : - vous contestez l’exactitude des données (cette limitation dure le temps de notre vérification de cette éventuelle inexactitude) - le traitement est illicite et vous préférez obtenir la limitation du traitement plutôt que l’effacement des données - nous n’avons plus besoin des données mais vous considérez qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice - vous avez formulé une demande d’opposition due à votre situation particulière et cette limitation est obtenue pendant le temps de vérification de la balance des intérêts entre nos intérêts légitimes et vos droits et libertés. Lorsqu’un traitement a été limité, les données à caractère personnel ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice, la constatation et la défense des droits en Justice.

4.6

Droit à la portabilité

Ce droit ne s’applique que pour les traitements fondés sur le consentement de la personne, ou sur l’exécution du contrat et qui sont effectués à l’aide d’un procédé automatisé. - vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez directement fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. - vous avez le droit de transmettre ces données ou de demander à ce que nous les transmettions à un autre responsable du traitement.

4.7

Vos données en cas de décès

Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons qu’en tant que personne physique : − vous disposez du droit de définir auprès de nous des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès − vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer auprès de nous les dites directives − vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance des dites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de nous. Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à DIBB de directives spécifiques sur le sort de vos données personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par DIBB de votre décès.

05

Comment nous joindre ? Comment porter une réclamation ?

Vous pouvez faire une demande d’exercice d’un des droits mentionnés à l’article 4 en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : contact@dibb.fr Hormis le droit d’opposition à la prospection commerciale, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@dibb.fr. Par ailleurs, conformément au RGPD, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL). Pour toute information relative à la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL. https://www.cnil.fr/

06

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 3. « Pourquoi collectons-nous / utilisons-nous vos données personnelles ? », augmentée de la durée des prescriptions légales. Les principales durées de conservation sont, selon les données :

6.1

Données relatives aux clients

Durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection.

6.2

Données relatives aux prospects

3 ans à compter du dernier contact avec DIBB.

6.3

Documents et pièces comptables

10 ans à titre de preuves comptables.

Les données personnelles collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (sous réserve du respect des prescriptions légales applicables et des durées de conservation légales) : − l’arrivée du terme de la durée de conservation − l’exercice du droit d’effacement conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées au paragraphe « 4. Quels sont vos droits? » de la présente Politique des Données Personnelles − l’arrêt de la mise à disposition du site par DIBB , pour quelque raison que ce soit. Sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par nous), nous supprimerons toutes vos données personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès et conformément à l’article 5.

07

A qui sommes-nous succeptibles d'envoyer des données ?

Les données personnelles que nous collectons pourront être transmises : − aux personnels habilités de DIBB − à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 3. « Pourquoi collectons-nous / utilisons-nous vos données personnelles ? », et notamment les prestataires en charge : de l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient transmises, il vous est possible d’exercer vos droits évoqués à l’article 4. « Quels sont vos droits ?». Vous acceptez que nous puissions également être obligés de divulguer toute information vous concernant afin de nous conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

08

Quelles mesures de sécurité appliquons-nous à vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données. Nous contrôlons également la façon dont nos prestataires traitent vos données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

09

Comment un transfert de vos données personnelles en dehors de l'UE pourrait-il s'effectuer ?

Dans le cadre de l’exécution de nos Services, nous serions amenés à transférer vos Données Personnelles à des destinataires (prestataires, partenaires) situés en dehors de l’Espace Economique Européen et notamment aux Etats-Unis. Dans ce dernier cas, le traitement de vos données personnelles bénéficiera des garanties offertes par la décision d’adéquation dédiée de la Commission Européenne reposant sur le Bouclier de protection des données (ou « Privacy Shield »). Le Privacy Shield est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises qui sont établies aux États-Unis. Ce mécanisme a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données personnelles transférées par une entreprise européenne vers une entreprise établie aux États-Unis. La CNIL considère ainsi que ce mécanisme offre les garanties juridiques suffisantes pour de tels transferts de données. Pour plus d’informations sur le Privacy Shield, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/leprivacy-shield. En tout état de cause, tout transfert de données personnelles hors de l’Espace Economique Européen respecte les exigences de la Règlementation Applicable, et notamment par la mise en place de garanties appropriées telles que la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/les-clausescontractuelles-types-de-la-commision-europeenne) avec le destinataire des données ou par l’utilisation de règles d’entreprises contraignantes.

10

Exactitude des données

Vous vous déclarez, en tant que prospect de DIBB, être informé(e) de l’importance de l’exactitude des données personnelles vous concernant et vous les renseignez dans le cadre de vos échanges avec nous. Aussi vous engagez-vous à ne renseigner que des données personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec nous, des demandes de service et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces données personnelles venaient à changer au cours du contrat vous liant avec nous. A ce titre vous pouvez notamment faire une demande d'accès et de rectification, ainsi que d’opposition ou d’effacement telle que prévue (entre autres) à l'article 4 « Quels sont vos droits ? » de la présente Politique des Données Personnelles.

11

Modifications

La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet de mises à jour. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable.

12

Responsabilité

Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Politique des Données Personnelles. DIBB ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse : − du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par vous − du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique des Données Personnelles et/ou des autres documents contractuels qui vous sont applicables. Toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre de DIBB sera à votre charge, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente Politique des Données Personnelles.

13

Généralités

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique des Données Personnelles serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données Personnelles. La présente Politique des Données Personnelles et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.