Non classé, RGPD en Europe

RGPD – tous concernés !

Deux jugements nous rappellent que la conformité au  RGPD  s’applique à tous : entreprises et individus.

 

Il ne suffit pas, hélas, d’avoir tout fait pour mettre son entreprise et ses procédures en conformité avec le RGPD. Il faut aussi que les collaborateurs comprennent le règlement et l’applique !

 

  • Jugement du 5 août 2020 de l’autorité de contrôle autrichienne: amende de…100 euros émise à l’encontre d’une banque.
Un de ses employés avait photocopié des documents d’identité d’un client qui souhaitait changer des livres turques en euros pour un montant de 100 euros.


La justification donnée par l’employé: la procédures applicable eut égard aux risques de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme. Ceci n’est  cependant valable qu’à partir d’une somme de…1000 euros. Il n’y avait donc pas de base légale à cette collecte de données personnelles.

 

Si l’amende est bégnine et l’identité de la banque anonyme, ce jugement démontre :

 

  • Que les particuliers peuvent être parfaitement au courant de leurs droits aux termes du RGPD et n’hésitent pas à les faire respecter.
  • L’importance de la formation au RGPD pour ses collaborateurs et qu’ils appliquent « l’esprit RGPD ».

 

Jugement du 17 août 2020 de l’autorité de contrôle estonienne, amendes de 48 euros pour un policier et de 56 euros pour un médecin.

Le policier avait accédé à des données de santé concernant son épouse et des membres de sa famille par l’intermédiaire du médecin.

Le jugement en « procédure accélérée » ne précise pas d’où venait la plainte qui l’a déclenchée. Les mêmes conclusions s’appliquent. Si dans le cas précédent, il y avait excès de zèle, ici il s’agit de graves manquements déontologiques. En toute logique la suite sera des mesures disciplinaires bien plus graves que les seules amendes.

 

Le respect du RGPD est l’affaire de tous et ne s’arrête pas à la seule rédaction du registre de traitement.

Nous le répétons à tous nos clients, la conformité au RGPD est semblable à la démarche qualité. C’est un processus en continu à tous les échelons de l’entreprise, qu’il faut en permanence revoir et ajuster.

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